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Code de suivi

CPBHMVGV

Étapes

1 3 Critères obligatoires
2 3 Entrée en foyer
3 3 Aide incompatible

Simulateur de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Critères d'éligibilité à l'APA (Sous réserve de l'évaluation médico-sociale)

Ces informations conditionnent l'accès du bénéficiaire à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Date de naissance*

exemple 12/12/1931

Nationalité*

Française C.E.E. Hors C.E.E.

Date de fin de validité du titre de séjour, pour les ressortissants étrangers

Département de résidence*

De quel type de résidence s'agit-il ?*

Domicile Foyer résidence ou accueil familial en Seine et Marne Foyer résidence ou accueil familial hors Seine et Marne

Rappel : le bénéficiaire doit résider depuis plus de 3 mois dans le département de Seine et Marne ou le bénéficiaire doit avoir quitté le département depuis moins de 3 mois s'il vit à son propre domicile.

Le bénéficiaire perçoit-il une des aides suivantes ?*

Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale
Aide ménagère versée par la caisse de retraite
Majoration pour l'aide constante tierce personne (MTP)
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Le bénéficiaire ne perçoit aucune de ces aides

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ne peut se cumuler avec ces prestations.

Le bénéficiaire a-t-il besoin d'aide pour les gestes de la vie quotidienne ?*

oui non

Laissez ce champ vide pour prouver votre humanité

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